Avenant n° 8 du 7 octobre 2015 relatif au financement du régime de frais de santé
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024
-
Téléchargement illimité de votre convention collective au format PDF pendant 1 an.
Alerte email et analyse comparative envoyée à chaque mise à jour de votre convention collective. 
- Abonnez-vous pendant un an aux 337 conventions collectives. Téléchargements illimités, mises à jour, analyses comparatives entre deux versions d'une même convention collective
- Découvrez toutes nos offres en détail
Soyez informé(e) des mises à jour de votre convention collective
Retour à convention collective entreprises de propreté et services associés
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 8 du 7 octobre 2015 relatif au financement du régime de frais de santé
Patrons signataires:
FEP.
Syndicats signataires:FNECS CFE-CGC ;
CSFV CFTC ;
FS CFDT ;
FNPD CGT ;
FEETS FO.
-
Article En vigueur étendu
-
Mise en place d'un plafonnement à la tarification du régime frais de santé obligatoire dans le cadre de la recommandationEn vigueur étendu
-
Entrée en vigueurEn vigueur étendu
Téléchargez cette convention collective au format PDF avec ses mises à jour pendant 1 an