Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011

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Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011

• Dispositions généralesEn vigueur étendu

• Champ d'applicationEn vigueur étendu

• DuréeEn vigueur étendu

• AdhésionEn vigueur étendu

• RévisionEn vigueur étendu

• DénonciationEn vigueur étendu

• ConciliationEn vigueur étendu

• Entrée en vigueurEn vigueur étendu

• Notification, dépôt et extension de la présente conventionEn vigueur étendu

• Droit syndical et institutions représentatives du personnelEn vigueur étendu

• Droit syndical, représentants du personnelEn vigueur étendu

• Délégués du personnel, comités d'entreprise, d'établissement, comité central d'entreprise, comité de groupe et délégation unique du personnelEn vigueur étendu

• Hygiène, sécurité et santé au travailEn vigueur étendu

• Dispositions généralesEn vigueur étendu

• Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travailEn vigueur étendu

• Dispositions particulièresEn vigueur étendu

• Médecine du travailEn vigueur étendu

• Prévention des risques professionnelsEn vigueur étendu

• Dispositions relatives à l'emploiEn vigueur étendu

• EngagementEn vigueur étendu

• AnciennetéEn vigueur étendu

• Emploi des jeunesEn vigueur étendu

• Emploi des travailleurs étrangersEn vigueur étendu

• Emploi des personnes en situation de handicapEn vigueur étendu

• ClassificationsEn vigueur étendu

• RémunérationEn vigueur étendu

• Egalité professionnelleEn vigueur étendu

• AbsencesEn vigueur étendu

• Congés payésEn vigueur étendu

• Rupture du contrat de travailEn vigueur étendu

• Départ en retraiteEn vigueur étendu

• Retraite complémentaireEn vigueur étendu

• Situation de l'emploiEn vigueur étendu

• Inventions et brevetsEn vigueur étendu

• Durée et organisation du temps de travailEn vigueur étendu

• Temps de travailEn vigueur étendu

• Temps partielEn vigueur étendu

• Travailleur de nuitEn vigueur étendu

• Temps de repos quotidien et hebdomadaireEn vigueur étendu

• Compte épargne-tempsEn vigueur étendu

• Conditions de garantie de l'emploi et continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire (ex-annexe VII)En vigueur étendu

• Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Obligations à la charge du nouveau prestataire (entreprise entrante)En vigueur étendu

• Obligations à la charge de l'ancien prestataire (entreprise sortante)En vigueur étendu

• Obligations à la charge du personnelEn vigueur étendu

• Représentants du personnelEn vigueur étendu

• Autres dispositionsEn vigueur étendu

• Commission de conciliationEn vigueur étendu

• PrévoyanceEn vigueur étendu

• Prévoyance du personnel non cadreEn vigueur étendu

• Prévoyance du personnel cadreEn vigueur étendu

• Régime frais de santé obligatoire du personnel non cadre de la profession En vigueur étendu

• Article 5

  • PréambuleEn vigueur étendu

  • 5.1. Certification professionnelle de la branche : un moyen de la sécurisation des parcours professionnels

    • 5.1.1. Certificats délivrés par la branche propreté et services associés En vigueur étendu

    • 5.1.2. Passerelles avec les autres certifications En vigueur étendu

    • 5.1.3. Organisme certificateur de la branche En vigueur étendu

  • 5.2. Moyens de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

    • 5.2.1. Observatoire des métiers et qualifications de la propreté et services associés En vigueur étendu

    • 5.2.2. Développer la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences En vigueur étendu

  • 5.3. Développement de compétences des salariés

    • 5.3.1. Priorités de formation En vigueur étendu

    • 5.3.2. Accès à la formation professionnelle En vigueur étendu

    • 5.3.3. Spécificités des situations et des publics En vigueur étendu

    • 5.3.4. Plan de formation de l'entreprise En vigueur étendu

    • 5.3.5. Création d'une contribution conventionnelle En vigueur étendu

    • 5.3.6. Information et formation dans les PME En vigueur étendu

    • 5.3.7. Validation des acquis de l'expérience En vigueur étendu

  • 5.4. Jeunes et demandeurs d'emploi

    • 5.4.1. Politique d'orientation des jeunes et des demandeurs d'emploi vers les dispositifs de la brancheEn vigueur étendu

    • 5.4.2. Développement de l'apprentissage En vigueur étendu

    • 5.4.3. Contrat de professionnalisation pour les jeunes et les demandeurs d'emploi En vigueur étendu

  • 5.5. Développement territorial

    • 5.5.1. Contrats d'objectifs En vigueur étendu

    • 5.5.2. Réseau de proximité de l'OPCA désigné par la branche En vigueur étendu

  • 5.6. Rôle des instances représentatives et paritaires

    • 5.6.1. Instances représentatives et paritaires En vigueur étendu

    • 5.6.2. Négociation de branche En vigueur étendu

    • 5.6.3. Rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) En vigueur étendu

  • 5.7. Dispositions financières

    • 5.7.1. Collecte des fonds de la formation professionnelle de la branche En vigueur étendu

    • 5.7.2. Fonds de la professionnalisation relatifs au financement des priorités de la branche En vigueur étendu

    • 5.7.3. Fonds du compte personnel de formation En vigueur étendu

    • 5.7.4. Fonds du plan de formation pour les entreprises de moins de 300 salariés En vigueur étendu

    • 5.7.5. Fonds de la contribution conventionnelle de la propreté En vigueur étendu

    • 5.7.6. Forfait parcours, nouvelle modalité de prise en charge des parcours de formation En vigueur étendu

    • 5.7.7. Versements volontaires de l'entrepriseEn vigueur étendu

    • 5.7.8. Taxe d'apprentissage En vigueur étendu

    • 5.7.9. Recherche de fonds complémentaires En vigueur étendu

  • 5.8. OPCA désigné par la branche En vigueur étendu

• Annexe à l'article 6.2

  • Article Remplacé

  • Article En vigueur étendu

• Annexe à l'article 6.4En vigueur étendu

• Annexe I à l'article 7En vigueur étendu

• Annexe II à l'article 7En vigueur étendu

• Annexe à l'article 8En vigueur étendu