Avenant n° 15 du 9 novembre 2016 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications
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Avenant n° 15 du 9 novembre 2016 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications
Patrons signataires:
FEP
Syndicats signataires:FS CFDT
FNPD CGT
FEETS FO
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Article En vigueur étendu
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PérimètreEn vigueur étendu
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Mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommesEn vigueur étendu
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Grille applicableEn vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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