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Avenant n° 12 du 24 juillet 2013 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications et relatif aux salaires au 1er janvier 2014
Patrons signataires:
La FEP,
Syndicats signataires:La CSFV CFTC ;
La FS CFDT ;
La FNPD CGT ;
La FEETS FO,
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PérimètreEn vigueur étendu
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Mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommesEn vigueur étendu
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Grille applicableEn vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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