Avenant n° 10 du 28 septembre 2011 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications et relatif aux salaires au 1er janvier 2012
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Avenant n° 10 du 28 septembre 2011 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications et relatif aux salaires au 1er janvier 2012
Patrons signataires:
La FEP,
Syndicats signataires:La CGT ;
La CFDT ;
La CFTC,
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PérimètreEn vigueur étendu
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Ouverture de négociation relative à l'égalité professionnelleEn vigueur étendu
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Grille applicableEn vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu