Accord du 16 juillet 1999 relatif aux salaires 2007, à la formation et à la réduction du temps de travail (Guadeloupe)

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Accord du 16 juillet 1999 relatif aux salaires 2007, à la formation et à la réduction du temps de travail (Guadeloupe)

• PréambuleEn vigueur non étendu

• Article 1er - Durée de l'accordEn vigueur non étendu

• Article 2 - Champ d'applicationEn vigueur non étendu

• Article 3 - Rémunération mensuelle de baseEn vigueur non étendu

• Article 4 - Prime de transportsEn vigueur non étendu

• Article 5 - Rappel de salaireEn vigueur non étendu

• Article 6 - FormationEn vigueur non étendu

• Article 7 - Réduction du temps de travailEn vigueur non étendu

• Article 8 - Dépôt et extensionEn vigueur non étendu