Accord du 20 décembre 2011 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Accord du 20 décembre 2011 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP
Patrons signataires:
Le SNES ;
L'USP ;
Le SESA,
Syndicats signataires:La CFE-CGC ;
La FEETS FO ;
L'UNSA FMPS ;
La SNEPS CFTC,
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Cadre général de la répartition au FPSPPEn vigueur étendu
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Modalités de répartition de la contribution au FPSPPEn vigueur étendu
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Durée et date d'effetEn vigueur étendu
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Dépôt et extensionEn vigueur étendu
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