Accord du 14 décembre 2009 relatif à la répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
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Accord du 14 décembre 2009 relatif à la répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Patrons signataires:
SNES ;
USP ;
SESA.
Syndicats signataires:UNSA FMPS.
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Cadre général de la répartition de la contribution au FPSPPEn vigueur étendu
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Modalités de répartition de la contribution au FPSPPEn vigueur étendu
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Durée et date d'effetEn vigueur étendu
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Dépôt et extensionEn vigueur étendu
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