Avenant n° 2 du 30 juin 2014 à l'avenant du 10 juin 2002 relatif au régime de prévoyance
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Avenant n° 2 du 30 juin 2014 à l'avenant du 10 juin 2002 relatif au régime de prévoyance
Patrons signataires:
SNES ;
USP.
Syndicats signataires:FNECS CFE-CGC ;
FEETS FO ;
SNEPS CFTC.
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Bénéficiaires des garantiesEn vigueur étendu
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Date d'applicationEn vigueur étendu
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Formalités administrativesEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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