Accord du 3 juin 2013 relatif à la prévoyance

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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 3 juin 2013 relatif à la prévoyance

• Champ d'application du régime complémentaire de remboursement de frais de soins de santéEn vigueur non étendu

• Organisme assureurEn vigueur non étendu

• Adhésion obligatoire de l'employeur au régime complémentaire de remboursement de frais de soins de santéEn vigueur non étendu

• Affiliation obligatoire du salariéEn vigueur non étendu

• Cas dérogatoiresEn vigueur non étendu

• Garanties du régime complémentaire de remboursement de frais de soins de santéEn vigueur non étendu

• Caractère responsable du contratEn vigueur non étendu

• Limites des garanties. - ExclusionsEn vigueur non étendu

• Plafond des remboursementsEn vigueur non étendu

• Maintien des garanties complémentaires de « frais de soins de santé » en cas de suspension du contrat de travail de l'assuréEn vigueur non étendu

• Portabilité des droitsEn vigueur non étendu

• Maintien des garanties complémentaires de remboursement de frais de soins de santé en cas de rupture du contrat de travail de l'assuréEn vigueur non étendu

• CotisationsEn vigueur non étendu

• PrestationsEn vigueur non étendu

• Suivi du régime complémentaire de remboursement de frais de soins de santéEn vigueur non étendu

• EffetEn vigueur non étendu

• Durée. - Révision. - DénonciationEn vigueur non étendu

• Extension. - PublicitéEn vigueur non étendu

• PréambuleEn vigueur non étendu

• Annexe IEn vigueur non étendu