Avenant de révision n° 1 du 4 juillet 2011 à l'accord du 10 juin 2002 relatif à la prévoyance

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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant de révision n° 1 du 4 juillet 2011 à l'accord du 10 juin 2002 relatif à la prévoyance

• Modification de l'avenant du 10 juin 2002 à l'article 14En vigueur étendu

• CotisationsEn vigueur étendu

• Reprise du passifEn vigueur étendu

• Organismes assureurs désignésEn vigueur étendu

• Commission technique paritaireEn vigueur étendu

• Date d'effet. - Durée du présent avenantEn vigueur étendu

• Formalités administrativesEn vigueur étendu

• PréambuleEn vigueur étendu

• Annexe

  • Article En vigueur étendu

  • Assiette des cotisations. - ExonérationEn vigueur étendu

  • Salaire de référence servant au calcul des prestationsEn vigueur étendu

  • Pluralités des sinistresEn vigueur étendu

  • Délais de prescriptionEn vigueur étendu

  • SubrogationEn vigueur étendu

  • Principes de fonctionnement des adhésionsEn vigueur étendu

  • Information des salariésEn vigueur étendu

  • Gestion. - Modalités particulièresEn vigueur étendu

  • Frais de gestionEn vigueur étendu

  • Effet. - DuréeEn vigueur étendu

  • Article En vigueur étendu

  • SignatairesEn vigueur étendu