Accord du 18 mai 2007 relatif aux négociations annuelles obligatoires 2006 (Guadeloupe)
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective entreprises de prévention et de sécurité
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Accord du 18 mai 2007 relatif aux négociations annuelles obligatoires 2006 (Guadeloupe)
Patrons signataires:
Union professionnelle de prévention et de sécurité de la Guadeloupe (UPPS).
Syndicats signataires:Union générale des travailleurs de Guadeloupe (UGTG).
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Article 1erEn vigueur non étendu
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Article 2En vigueur non étendu
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Article 3En vigueur non étendu
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Annexe IEn vigueur non étendu