Accord du 29 octobre 2003 relatif aux modalités de rémunération du travail du dimanche
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective entreprises de prévention et de sécurité
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Accord du 29 octobre 2003 relatif aux modalités de rémunération du travail du dimanche
Patrons signataires:
SNES.
Syndicats signataires:SWEPS CSFV CFTC ;
FNECS CFE-CGC ;
FEETS FO ;
FS CFDT.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1er - Compensation au travail du dimanche (1)En vigueur étendu
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Article 2 - Dépôt et extensionEn vigueur étendu