Accord du 3 janvier 2001 relatif à l'institution d'une commission paritaire régionale de conciliation et d'interprétation (Martinique)
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective entreprises de prévention et de sécurité
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Accord du 3 janvier 2001 relatif à l'institution d'une commission paritaire régionale de conciliation et d'interprétation (Martinique)
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
CGPME Martinique ;
MEDEF Martinique.
Syndicats signataires:
CGTM-FSM ;
CFTC ;
CGT-FO ;
CGTM.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1er - Commission paritaire régionale de conciliation et d'interprétationEn vigueur étendu
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Article 2 - Rémunération des jours fériésEn vigueur étendu
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Article 3 - Date d'effetEn vigueur étendu
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Article 4 - Dépôt. - ExtensionEn vigueur étendu