Accord du 21 octobre 2010 relatif aux indemnités de panier pour l'année 2011
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Accord du 21 octobre 2010 relatif aux indemnités de panier pour l'année 2011
Patrons signataires:
SNES ;
USP ;
SESA.
Syndicats signataires:FS CFDT ;
FEETS CGT-FO ;
FNECS CFE-CGC ;
SNEPS CFTC ;
FMPS UNSA.
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Prime de panier de l'annexe IV de la convention collectiveEn vigueur étendu
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Indemnité de panier spécifique à l'annexe VIII de la convention collectiveEn vigueur étendu
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Dépôt et extensionEn vigueur étendu
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Prise d'effetEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu