Accord du 28 juin 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

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Accord du 28 juin 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

• PréambuleEn vigueur étendu

• Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Article 2 - Objectifs et actions prioritaires de la brancheEn vigueur étendu

• Article 3 - Publics prioritaires de la brancheEn vigueur étendu

• Article 4 - Entretien professionnelEn vigueur étendu

• Article 5 - Droit individuel à la formationEn vigueur étendu

• Article 6 - Période de professionnalisationEn vigueur étendu

• Article 7 - Contrat de professionnalisationEn vigueur étendu

• Article 8 - Modalités de prise en charge de la professionnalisationEn vigueur étendu

• Article 9 - Plan de formation de l'entrepriseEn vigueur étendu

• Article 10 - Validation des acquis de l'expérienceEn vigueur étendu

• Article 11 - Fonction tutorialeEn vigueur étendu

• Article 12 - Bilan de compétencesEn vigueur étendu

• Article 13 - Passeport formationEn vigueur étendu

• Article 14 - Mise en signature, entrée en vigueur et durée de l'accordEn vigueur étendu

• Article 15 - Révision et dénonciationEn vigueur étendu

• Article 16 - Dépôt et extensionEn vigueur étendu