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Accord national du 23 septembre 1987 relatif à la mise en place de formations professionnelles qualifiantes

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Accord national du 23 septembre 1987 relatif à la mise en place de formations professionnelles qualifiantes

Patrons signataires:

SNEPS ;

CSNES ;

SNET.



Syndicats signataires:

CGT-FO ;

CFDT ;

CFTC ;

CFE-CGC.


Organisations adhérentes signataires:


Organisations dénonçantes signataires:

FO ;

CFTC ;

CFDT.

Par lettre du 17 septembre 1990



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