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Avenant n° 1 du 23 septembre 1987 (se substitue à l'accord du 1er juillet 1987) (1)

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Avenant n° 1 du 23 septembre 1987 (se substitue à l'accord du 1er juillet 1987) (1)

Patrons signataires:

CSNES ;

SNET ;

SNEPS ;

PROSECUR.

Syndicats signataires:

CFTC ;

CGT-FO ;

CFE-CGC ;

CFDT.

Organisations dénonçantes signataires:

Dénonciation de l'avenant du 23 septembre 1987 par les syndicats FO, CFTC et CFDT, par lettre du 17 septembre 1990.


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