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Avenant du 6 juillet 2011 à l'accord du 8 mars 1995 relatif à la désignation de l'OPCA

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Avenant du 6 juillet 2011 à l'accord du 8 mars 1995 relatif à la désignation de l'OPCA

Patrons signataires:

USP ;

SNES ;

SESA.

Syndicats signataires:

SNEPS CFTC ;

UNSA FMPS ;

FS CFDT ;

CGT commerce ;

FEETS FO ;

CFE-CGC.


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