Accord du 9 octobre 2008 relatif au champ d'application de la convention
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024
-
Téléchargement illimité de votre convention collective au format PDF pendant 1 an.
Alerte email et analyse comparative envoyée à chaque mise à jour de votre convention collective. 
- Abonnez-vous pendant un an aux 337 conventions collectives. Téléchargements illimités, mises à jour, analyses comparatives entre deux versions d'une même convention collective
- Découvrez toutes nos offres en détail
Soyez informé(e) des mises à jour de votre convention collective
Retour à convention collective entreprises de prévention et de sécurité
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 9 octobre 2008 relatif au champ d'application de la convention
Patrons signataires:
USP ;
SNES ;
SESA.
SNEPS-CFTC ;
FEETS FO ;
FNECS CFE-CGC ;
FS CFDT.
-
Champ d'applicationEn vigueur étendu
-
Dépôt et extensionEn vigueur étendu
-
Prise d'effetEn vigueur étendu
Téléchargez cette convention collective au format PDF avec ses mises à jour pendant 1 an