Avenant du 28 janvier 2011 à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel

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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant du 28 janvier 2011 à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel

• Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Principes et modalités de transfertEn vigueur étendu

• Modalités générales d'informationEn vigueur étendu

• Conditions de transfertEn vigueur étendu

• Modalités de transfert des salariésEn vigueur étendu

• Obligations à la charge de l'entreprise sortanteEn vigueur étendu

• Article 2.3.2En vigueur étendu

• Obligations à la charge de l'entreprise entrante pour les reprises de marché dans l'activité de sûreté aérienne et aéroportuaire régie par l'annexe VIII de la convention collective nationaleEn vigueur étendu

• Modalités de transfert du contrat de travailEn vigueur étendu

• Obligations à la charge de l'entreprise entranteEn vigueur étendu

• Reprise du contratEn vigueur étendu

• Eléments contractuels transférésEn vigueur étendu

• Obligations à la charge de l'entreprise sortanteEn vigueur étendu

• Conditions de transfert des salariés protégésEn vigueur étendu

• Dérogations au présent accordEn vigueur étendu

• Comité de conciliationEn vigueur étendu

• Date d'entrée en vigueur. - Durée de l'accord, révision et dénonciationEn vigueur étendu

• Dépôt et procédure d'extensionEn vigueur étendu

• PréambuleEn vigueur étendu

• AnnexeEn vigueur étendu