Annexe VII : Prévoyance - Avenant de révision n° 1 du 4 juillet 2011 à l'avenant du 10 juin 2002

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Annexe VII : Prévoyance - Avenant de révision n° 1 du 4 juillet 2011 à l'avenant du 10 juin 2002

• Modification de l'avenant du 10 juin 2002 à l'article 14En vigueur étendu

• CotisationsEn vigueur étendu

• Reprise du passifEn vigueur étendu

• Organismes assureurs désignésEn vigueur étendu

• Commission technique paritaireEn vigueur étendu

• Date d'effet. Durée du présent avenantEn vigueur étendu

• Formalités administrativesEn vigueur étendu

• Article 8En vigueur étendu

• PréambuleEn vigueur étendu

• Annexe. Contrat de garanties collectives (1)

  • Contrat de garanties collectives

    • Article 1er - Assiette des cotisations. - Exonération En vigueur étendu

    • Article 2 - Salaire de référence servant au calcul des prestationsEn vigueur étendu

    • Article 3 - Pluralité des sinistresEn vigueur étendu

    • Article 4 - Délais de prescriptionEn vigueur étendu

    • Article 5 - SubrogationEn vigueur étendu

    • Principes de fonctionnement des adhésions

      • Article 6En vigueur étendu

      • Article En vigueur non étendu

      • Article En vigueur non étendu

    • Article 7 - Information des salariésEn vigueur étendu

    • Article 8 - Gestion. Modalités particulièresEn vigueur étendu

    • Article 9 - Frais de gestionEn vigueur étendu

    • Article 10 - Effet. - Durée En vigueur étendu

    • Article En vigueur étendu

    • Article En vigueur étendu