Annexe IV : Agents d'exploitation, employés administratifs et techniciens
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective entreprises de prévention et de sécurité
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Annexe IV : Agents d'exploitation, employés administratifs et techniciens
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Article 1er - Domaine d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - Période d'essaiEn vigueur étendu
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Article 3 - Affectation provisoireEn vigueur étendu
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Article 4 - Exécution d'heures de permanenceEn vigueur étendu
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Article 5 - Port de l'uniformeEn vigueur étendu
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Article 6 - Indemnité de panierEn vigueur étendu
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Article 7 - Agent de sécurité cynophileEn vigueur étendu
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Article 8 - Maladie - AccidentEn vigueur étendu
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Article 9 (1) - Délai-congéEn vigueur étendu
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Article 10 - Départ à la retraiteEn vigueur étendu