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Accord du 20 novembre 2009 relatif aux versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) visés à l'article L. 6332-19

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Accord du 20 novembre 2009 relatif aux versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) visés à l'article L. 6332-19

Patrons signataires:

SEDIMA ;

DLR ;

SMJ ;

FNAR.

Syndicats signataires:

CSNVA ;

FM CFE-CGC ;

FGMM CFDT ;

FNSM CFTC ;

FM CGT-FO ;

FTM CGT.


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