Avenant n° 1 du 13 mai 2014 relatif au temps partiel
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 1 du 13 mai 2014 relatif au temps partiel
Patrons signataires:
SEDIMA ;
DLR ;
SMJ ;
FNAR.
Syndicats signataires:FM CFE-CGC ;
FGMM CFDT ;
FCM FO.
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Création d'un article 5.11 « Temps partiel »En vigueur étendu
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Dispositions finalesEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu