Avenant n° 4 du 16 février 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2016
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Salaires consultation gratuite
Avenant n° 4 du 16 février 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2016
Patrons signataires:
SEDIMA ;
DLR ;
FNAR.
Syndicats signataires:FM CFE-CGC ;
FGMM CFDT ;
FCM FO.
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Article En vigueur étendu
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Salaires minimaux conventionnels mensuels garantis applicables à compter du 1er mars 2016En vigueur étendu
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Dispositions finalesEn vigueur étendu