Avenant n° 2 du 28 octobre 2015 relatif à la révision de l'article 7.14 « CQP » de la convention
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 2 du 28 octobre 2015 relatif à la révision de l'article 7.14 « CQP » de la convention
Patrons signataires:
SEDIMA ;
DLR ;
FNAR.
Syndicats signataires:FM CFE-CGC ;
FGMM CFDT ;
FNSM CFTC ;
FCM FO.
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Révision de l'article 7.14 de la convention collectiveEn vigueur étendu
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Clauses finalesEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu