Avenant n° 1 du 12 avril 2016 relatif à l'accord remboursements frais de santé
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 1 du 12 avril 2016 relatif à l'accord remboursements frais de santé
Patrons signataires:
DLR
FNAR
SEDIMA
Syndicats signataires:FGMM CFDT
FM CFE-CGC
FNSM CFTC
FCM FO
-
Article En vigueur étendu
-
Evolution du niveau de certaines garantiesEn vigueur étendu
-
Champ d'applicationEn vigueur étendu
-
Dispositions finalesEn vigueur étendu
-
AnnexeEn vigueur étendu