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Avenant n° 8 du 1er juillet 2014 à l'avenant n° 40 du 10 décembre 1987 relatif à la mutualisation du risque maladie-accident

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Avenant n° 8 du 1er juillet 2014 à l'avenant n° 40 du 10 décembre 1987 relatif à la mutualisation du risque maladie-accident

Patrons signataires:

SEDIMA ;

DLR ;

SMJ ;

FNAR.

Syndicats signataires:

FM CFE-CGC ;

FGMM CFDT ;

FNSM CFTC ;

FCM FO.


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