Avenant du 8 février 2013 modifiant l'article 26 des conditions générales de la convention
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 8 février 2013 modifiant l'article 26 des conditions générales de la convention
Patrons signataires:
SEDIMA ;
DLR ;
SMJ ;
FNAR.
Syndicats signataires:CSNVA ;
FGMM CFDT ;
FNSM CFTC ;
FCM FO.
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Article En vigueur étendu
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Article 1erEn vigueur étendu
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Dispositions transitoiresEn vigueur étendu
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Entrée en vigueur et duréeEn vigueur étendu
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Références à l'avenant dans la convention collectiveEn vigueur étendu
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Dispositions finalesEn vigueur étendu