Accord du 16 juin 2009 relatif à la mise en oeuvre de la nouvelle classification
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 16 juin 2009 relatif à la mise en oeuvre de la nouvelle classification
Fédération nationale des distributeurs loueurs et réparateurs de matériels de bâtiment, de travaux publics et de manutention (DLR) ;
Syndicat national des entreprises de service et de distribution du machinisme agricole (SEDIMA) ;
Fédération nationale des artisans et petites entreprises en milieu rural (FNAR) ;
Union nationale des spécialistes en matériels de parcs et jardins (SMJ).
Syndicats signataires:Fédération générale des mines et de la métallurgie CFDT ;
Fédération nationale des syndicats de la métallurgie et parties similaires CFTC ;
Fédération des travailleurs de la métallurgie CGT ;
Fédération des cadres de la métallurgie CFE-CGC ;
Fédération de la métallurgie CGT-FO ;
Chambre syndicale nationale des voyageurs représentants et cadres de vente de l'automobile, de l'aviation, de la motoculture, du cycle, des accessoires et industries annexes (CSNVA).
-
I. - Economie générale de l'accord En vigueur étendu
-
II. - Mesures tendant au respect de l'égalité de traitement en matière de classificationEn vigueur étendu
-
III. - Dispositions finales En vigueur étendu