Avenant n° 2 du 16 février 2016 à l'accord du 2 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 2 du 16 février 2016 à l'accord du 2 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle
Patrons signataires:
SEDIMA ;
DLR ;
FNAR.
Syndicats signataires:FM CFE-CGC ;
FGMM CFDT ;
FNSM CFTC ;
FCM FO.
-
Article En vigueur étendu
-
Politique de formationEn vigueur étendu
-
Dispositions finalesEn vigueur étendu