Accord du 1er octobre 1996 relatif à la durée, l'aménagement et la réduction du temps de travail
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 1er octobre 1996 relatif à la durée, l'aménagement et la réduction du temps de travail
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
Fédération nationale des distributeurs loueurs et réparateurs de matériels de bâtiment, de travaux publics et de manutention (DLR) ;
Fédération nationale des artisans et petites entreprises en milieu rural (FNAR) ;
Syndicat national des entreprises de service et de distribution du machinisme agricole (SEDIMA) ;
Union nationale des spécialistes en matériels de parcs et jardins (SMJ).
Syndicats signataires:
Fédération générale des mines et de la métallurgie CFDT ;
Fédération des cadres de la métallurgie CFE-CGC ;
Fédération de la métallurgie CGT-FO.
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PréambuleEn vigueur étendu
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IV. - DISPOSITIONS DIVERSESEn vigueur étendu
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V. - CHAMP D'APPLICATIONEn vigueur étendu