Avenant n° 6 du 13 mai 2014 à l'accord du 22 janvier 1999 relatif à la durée, à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 6 du 13 mai 2014 à l'accord du 22 janvier 1999 relatif à la durée, à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
Patrons signataires:
SEDIMA ;
DLR ;
SMJ ;
FNAR.
Syndicats signataires:FM CFE-CGC ;
FGMM CFDT ;
FCM FO.
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Modification du IV « Forfaits » de l'accord du 22 janvier 1999En vigueur étendu
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Création d'un article 16 « Forfaits en jours »En vigueur étendu
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Dispositions finalesEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu