Avenant n° 1 du 13 mai 2014 à l'accord du 14 septembre 2011 relatif au dialogue social
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 1 du 13 mai 2014 à l'accord du 14 septembre 2011 relatif au dialogue social
Patrons signataires:
SEDIMA ;
DLR ;
SMJ.
Syndicats signataires:FGMM CFDT ;
FNSM CFTC ;
FTM CGT.
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Article En vigueur étendu
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Modification du septième alinéa de l'article 5.2 de l'accord du 14 septembre 2011En vigueur étendu
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Dispositions finalesEn vigueur étendu
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Dispositions transitoiresEn vigueur étendu