Convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012

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Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012

• PréambuleEn vigueur étendu

• Titre 0. - Clauses préliminaires

  • Chapitre 0.1. - Actualisation de la convention collective nationaleEn vigueur étendu

  • Chapitre 0.2. - Organisation, grille de lecture et définitions de la convention collective nationale

    • Article En vigueur étendu

    • Organisation de la convention collective nationaleEn vigueur étendu

    • Définitions et grille de lectureEn vigueur étendu

  • Chapitre 0.3. - Révision de la convention collective nationale et avantages acquis

    • Article En vigueur étendu

    • Avantages individuels acquisEn vigueur étendu

    • Avantages collectifs acquisEn vigueur étendu

  • Chapitre 0.4. - Diffusion de la convention collective nationaleEn vigueur étendu

• Titre Ier. - Cadre juridique de la convention collective nationale

  • Chapitre I.1. - Champs d'application de la convention collective nationale

    • Article En vigueur étendu

    • Champ d'application professionnelEn vigueur étendu

    • DéfinitionEn vigueur étendu

    • Codes NAFEn vigueur étendu

    • Cas particuliersEn vigueur étendu

    • Notion d'activité économique principaleEn vigueur étendu

    • Champ d'application personnelEn vigueur étendu

    • Champ d'application géographiqueEn vigueur étendu

  • Chapitre I.2. - Durée. - Révision. - Dénonciation de la convention collective nationale

    • DuréeEn vigueur étendu

    • RévisionEn vigueur étendu

    • DénonciationEn vigueur étendu

  • Article 1.30 - Chapitre I.3. - Impérativité des clauses des accords et avenantsEn vigueur étendu

  • Chapitre I.4. - Soumission de la convention collective aux normes juridiques supérieures

    • Hiérarchie des textesEn vigueur étendu

    • Droits, libertés et principes fondamentauxEn vigueur étendu

    • PrincipesEn vigueur étendu

    • Règlements des différends liés à l'application du principe « à travail égal, salaire égal »En vigueur étendu

  • Chapitre I.5. - Commission nationale d'interprétation et commission de validation des accords d'entreprise

    • Article En vigueur étendu

    • Commission d'interprétationEn vigueur étendu

    • Rôle de la commissionEn vigueur étendu

    • Composition de la commissionEn vigueur étendu

    • Fonctionnement de la commissionEn vigueur étendu

    • Administration de la commissionEn vigueur étendu

    • Commission paritaire de validation de branche des accords collectifs de travail dans les entreprises dépourvues de délégué syndicalEn vigueur étendu

    • Fonction de la commission paritaire de validation de brancheEn vigueur étendu

    • Principes et règles relatifs à la commission paritaire de validation de brancheEn vigueur étendu

    • Information et saisine de la commissionEn vigueur étendu

    • Information de la commission paritaire de validation de brancheEn vigueur étendu

    • Saisine de la commission paritaire de validation de brancheEn vigueur étendu

    • Organisation et fonctionnement de la commissionEn vigueur étendu

    • Autres dispositions relatives à la commissionEn vigueur étendu

• Titre II. - Relations collectives dans l'entreprise et la branche activités syndicales. - hygiène, sécurité et conditions de travail

  • Chapitre II.1. - Relations collectives de travail dans l'entreprise

    • Article En vigueur étendu

    • Préparation des électionsEn vigueur étendu

    • Protocole d'accord préélectoralEn vigueur étendu

    • Absence de protocole d'accord préélectoralEn vigueur étendu

    • Prorogation des mandatsEn vigueur étendu

    • Dispositions pratiques relatives aux électionsEn vigueur étendu

    • Vote par correspondanceEn vigueur étendu

    • Déroulement des opérations électoralesEn vigueur étendu

    • Affichage des communications des délégués du personnelEn vigueur étendu

    • Activités sociales et culturelles des comités d'entrepriseEn vigueur étendu

    • Négociation collective dans l'entrepriseEn vigueur étendu

  • Chapitre II.2. - Relations collectives hors de l'entreprise et dans la branche

    • Salariés appelés à exercer des fonctions syndicalesEn vigueur étendu

    • Fonctions permanentes au sein d'une organisation syndicale représentative dans la brancheEn vigueur étendu

    • Dialogue social dans la branche et commission paritaire nationaleEn vigueur étendu

    • Dialogue social dans la brancheEn vigueur étendu

    • Commission paritaire nationale (CPN)En vigueur étendu

    • Composition des délégations des organisations syndicalesEn vigueur étendu

    • Désignation des salariés des entreprises relevant de la convention collective nationale mandatés par les organisations syndicales nationales représentatives dans la branche ou leurs fédérationsEn vigueur étendu

    • Dates et convocations des réunions paritaires nationalesEn vigueur étendu

    • Indemnisation des salariés des entreprises relevant de la convention collective nationale participant à des réunions paritaires nationalesEn vigueur étendu

    • Prise en charge des frais de déplacementEn vigueur étendu

    • Négociations au niveau de la brancheEn vigueur étendu

    • Négociations proposées en cours d'année par les organisations syndicales représentatives dans la brancheEn vigueur étendu

    • Observatoire paritaire de la négociation collectiveEn vigueur étendu

    • Rôle et missionsEn vigueur étendu

    • Organisation et fonctionnementEn vigueur étendu

    • Recueil des accords de l'entrepriseEn vigueur étendu

  • Chapitre II.3 Hygiène, sécurité et conditions de travail

    • Principes générauxEn vigueur étendu

    • AmianteEn vigueur étendu

    • Autres produits dangereuxEn vigueur étendu

    • Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travailEn vigueur étendu

• Titre III. - Contrat de travail

  • Chapitre III.1. - Conclusion du contrat de travail à durée indéterminée

    • Cadre juridiqueEn vigueur étendu

    • Essai professionnelEn vigueur étendu

    • Contrat de travail ou lettre d'engagementEn vigueur étendu

    • Clause de non-concurrenceEn vigueur étendu

    • Période d'essaiEn vigueur étendu

    • Durée de la période d'essaiEn vigueur étendu

    • Cessation du contrat au cours de la période d'essaiEn vigueur étendu

    • Poursuite du contrat au-delà de la période d'essaiEn vigueur étendu

  • Article 3.20 - Chapitre III.2. - Vie du contrat de travailEn vigueur étendu

  • Chapitre III.3. - Suspension du contrat de travail

    • GénéralitésEn vigueur étendu

    • Maladie et accidentEn vigueur étendu

    • JustificationEn vigueur étendu

    • Contre-visiteEn vigueur étendu

    • Indemnisation des absences pour maladie ou accidentEn vigueur étendu

    • Grossesse. - Maternité. - AdoptionEn vigueur étendu

    • Absences pour d'autres motifsEn vigueur étendu

    • Congé spécial pour soigner un enfantEn vigueur étendu

    • Congés exceptionnels pour événement familialEn vigueur étendu

  • Chapitre III.4. - Cessation du contrat de travail

    • GénéralitésEn vigueur étendu

    • Licenciement ou démission du salariéEn vigueur étendu

    • PréavisEn vigueur étendu

    • Heures pour recherche d'emploiEn vigueur étendu

    • DémissionEn vigueur étendu

    • En cas de licenciementEn vigueur étendu

    • Indemnité conventionnelle de licenciementEn vigueur étendu

    • Départ ou mise à la retraite du salariéEn vigueur étendu

    • Départ à la retraite à l'initiative du salariéEn vigueur étendu

    • Mise à la retraite du salarié à l'initiative de l'employeurEn vigueur étendu

• Titre IV. - Classification et rémunérations

  • Article 4.10 - Chapitre IV.1. - Classification conventionnelle des emploisEn vigueur étendu

  • Chapitre IV.2. - Rémunérations

    • Barème national des salaires minima mensuels conventionnels garantisEn vigueur étendu

    • Définition du salaire minimum mensuel conventionnel garantiEn vigueur étendu

    • Eléments à prendre en compte dans la définition du salaire minimum mensuel conventionnel garantiEn vigueur étendu

    • Eléments exclus de la définition du salaire minimum mensuel conventionnel garantiEn vigueur étendu

    • Rémunération des jeunesEn vigueur étendu

    • Rémunération des jeunes travailleursEn vigueur étendu

    • Conditions de travail et rémunération des apprentisEn vigueur étendu

    • Rémunération des jeunes en contrat de professionnalisationEn vigueur étendu

    • Prime d'anciennetéEn vigueur étendu

    • Indemnité de panierEn vigueur étendu

    • AcompteEn vigueur étendu

• Titre V. - Durée de travail et repos

  • Chapitre V.1. - Durée du travail

    • Modalités et organisation de la durée du travailEn vigueur étendu

    • Temps partielEn vigueur étendu

  • Chapitre V.2. - Repos

    • Congés payésEn vigueur étendu

    • Autres reposEn vigueur étendu

• Titre VI. - Clauses spécifiques aux salariés cadres

  • Article 6.10 - Chapitre VI.1. - Clauses de portée généraleEn vigueur étendu

  • Chapitre VI.2. - Conclusion du contrat de travail à durée indéterminée

    • Durée de la période d'essaiEn vigueur étendu

    • Contrat de travail ou lettre d'engagementEn vigueur étendu

  • Chapitre VI.3 Vie du contrat de travail

    • Congés payésEn vigueur étendu

    • Clauses relatives au temps de travailEn vigueur étendu

    • Conventions de forfaitsEn vigueur étendu

  • Chapitre VI.4 Suspension du contrat de travail en cas de maladie ou d'accident

    • Indemnisation des absences occasionnées par la maladie ou l'accidentEn vigueur étendu

    • Régime de prévoyance actuellement en vigueurEn vigueur étendu

    • Régime substitutif de maintien des salaires en cas d'absence due à la maladie ou à un accidentEn vigueur étendu

  • Chapitre VI.5 Cessation du contrat de travail

    • Préavis en cas de licenciement ou de démissionEn vigueur étendu

    • Heures pour recherche d'emploiEn vigueur étendu

    • Indemnité conventionnelle de licenciementEn vigueur étendu

• Titre VII Formation professionnelle et emploi

  • Chapitre VII.1 Formation professionnelle

    • Principes généraux et modalités d'organisation et de fonctionnement de la formation professionnelle tout au long de la vieEn vigueur étendu

    • Collecte et gestion des contributions dues par les entreprisesEn vigueur étendu

    • Contributions dues au titre de la formation professionnelleEn vigueur étendu

    • Collecte de la taxe d'apprentissageEn vigueur étendu

    • Formation professionnelle tout au long de la vieEn vigueur étendu

    • Fonction tutoraleEn vigueur étendu

    • TutoratEn vigueur étendu

    • Désignation du tuteurEn vigueur étendu

    • Rôle du tuteurEn vigueur étendu

    • Préparation et formation du tuteurEn vigueur étendu

    • Certificats de qualification professionnelle (CQP)En vigueur étendu

    • Nature et objet des CQPEn vigueur étendu

    • Définition du CQPEn vigueur étendu

    • Conditions d'obtention d'un CQPEn vigueur étendu

    • Accès aux CQP par la voie de la formation En vigueur étendu

    • Accès aux CQP par la voie de la validation des acquis de l'expérience En vigueur étendu

    • Institution du CQPEn vigueur étendu

    • Création du CQPEn vigueur étendu

    • Délibération de la CPNEEn vigueur étendu

    • Rapport d'opportunitéEn vigueur étendu

    • Cahier des charges CQP En vigueur étendu

    • Renouvellement, modification et suppression du CQPEn vigueur étendu

    • Organisation des cycles de formation et mise en oeuvre des évaluationsEn vigueur étendu

    • Organisation des stagesEn vigueur étendu

    • Organisation des évaluationsEn vigueur étendu

    • Conséquences de l'obtention d'un CQPEn vigueur étendu

    • Garantie minimale de classementEn vigueur étendu

    • Degré de qualification professionnelleEn vigueur étendu

    • Observatoire des métiers et des qualificationsEn vigueur étendu

    • Commission paritaire nationale pour l'emploi (CPNE)En vigueur étendu

    • Missions de la CPNEEn vigueur étendu

  • Chapitre VII.2 Emploi

    • Clauses généralesEn vigueur étendu

    • Embauchage-réembauchageEn vigueur étendu

    • DébauchageEn vigueur étendu

    • Clauses propres à certaines catégories de salariésEn vigueur étendu

    • Conditions d'emploi des salariés travaillant sur écranEn vigueur étendu

    • Conditions d'emploi des salariés handicapésEn vigueur étendu

    • Conditions d'emploi des femmesEn vigueur étendu

    • Conditions d'emploi des stagiairesEn vigueur étendu

    • Emploi du personnel à temps partielEn vigueur étendu

    • Conditions d'emploi des salariés âgésEn vigueur étendu

• Titre VIII Retraite et prévoyance

  • Chapitre VIII.1 Régime obligatoire de retraite complémentaire

    • Salariés non cadres non visés à l'article 8.11En vigueur étendu

    • Salariés cadres ou salariés non cadres pouvant être rattachés au régime de retraite des cadresEn vigueur étendu

  • Chapitre VIII.2 Régime de prévoyance

    • Article En vigueur étendu

    • Régime de prévoyance actuellement en vigueurEn vigueur étendu

    • Régime substitutif de maintien des salaires en cas d'absence due à la maladie ou à un accidentEn vigueur étendu

• Titre IX Clauses particulières

  • Chapitre IX.1 Clauses diverses

    • Participation, intéressement et plans d'épargne salarialeEn vigueur étendu

    • Gestion prévisionnelle des emplois et des compétencesEn vigueur étendu

• Titre X Clauses transitoires et finales

  • Chapitre X.0 Conséquences de la prise d'effet de la convention collective nationale réviséeEn vigueur étendu

  • Chapitre X.1 Difficultés liées au passage de l'ancienne convention collective nationale à la version réviséeEn vigueur étendu

  • Chapitre X.2 Questions liées à l'application de la convention collective nationale réviséeEn vigueur étendu

  • Chapitre X.3 Entrée en vigueur de la convention collective réviséeEn vigueur étendu

• Documents joints

  • Document 1En vigueur étendu

  • Document 2En vigueur étendu

  • Document 3En vigueur étendu