Avenant n° 1 du 3 décembre 2013 à l'accord du 20 novembre 2009 relatif à la contribution versée au FPSPP
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 1 du 3 décembre 2013 à l'accord du 20 novembre 2009 relatif à la contribution versée au FPSPP
Patrons signataires:
SEDIMA ;
DLR ;
SMJ ;
FNAR.
Syndicats signataires:FM CFE-CGC ;
FGMM CFDT ;
FNSM CFTC ;
FCM FO ;
FTM CGT.
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Article En vigueur non étendu
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Modification du titre de l'accord du 20 novembre 2009En vigueur non étendu
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Modification de l'article 1er de l'accord du 20 novembre 2009En vigueur non étendu
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Dispositions transitoiresEn vigueur non étendu
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Dispositions finalesEn vigueur non étendu