Avenant du 20 mars 2012 relatif aux classifications
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 20 mars 2012 relatif aux classifications
Patrons signataires:
DLR ;
FNAR ;
SEDIMA ;
SMJ.
Syndicats signataires:FGMM CFDT ;
FNSM CFTC ;
FCM CGT-FO ;
CSNVA.
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Article En vigueur étendu
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Article 1erEn vigueur étendu
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Dispositions transitoires et finalesEn vigueur étendu