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Avenant n° 5 du 19 janvier 2006 à l'accord du 22 janvier 1999 relatif à l'ARTT

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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 5 du 19 janvier 2006 à l'accord du 22 janvier 1999 relatif à l'ARTT

Patrons signataires:

Fédération nationale des distributeurs, loueurs et réparateurs de matériels de bâtiment, de travaux publics et de manutention (DLR) ;

Syndicat national des entreprises de service et de distribution du machinisme agricole (SEDIMA).


Syndicats signataires:

Fédération des cadres de la métallurgie CFE-CGC ;

Fédération nationale des syndicats de la métallurgie et parties similaires CFTC ;

Fédération force ouvrière de la métallurgie CGT-FO ;

Chambre syndicale nationale des voyageurs représentants et cadres de vente de l'automobile, de l'aviation, de la motoculture, du cycle des accessoires et industries annexes (CSNVA).



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