Avenant n° 3 du 20 décembre 2000 à l'accord du 22 janvier 1999 relatif à l'ARTT
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 3 du 20 décembre 2000 à l'accord du 22 janvier 1999 relatif à l'ARTT
Fédération nationale des distributeurs, loueurs et réparateurs de matériels de bâtiment, de travaux publics et de manutention (DLR) ;
Fédération nationale des artisans et petites entreprises en milieu rural (FNAR) ;
Syndicat national des entreprises de service et de distribution du machinisme agricole (SEDIMA) ;
Union nationale des spécialistes en matériels de parcs et jardins (SMJ).
Syndicats signataires:
Fédération des cadres de la métallurgie CFE-CGC ;
Fédération nationale des syndicats de la métallurgie et parties similaires CFTC ;
Fédération de la métallurgie ;
Chambre syndicale nationale des voyageurs représentants et cadres de vente de l'automobile, de l'aviation, de la motoculture, du cycle, des accessoires et industries annexes (CNSVA).
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Article PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1, 2, 3En vigueur étendu
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Article 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11En vigueur étendu
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Article 4 - Mise en place des 35 heures hebdomadaires sur une période de 4 semaines consécutivesEn vigueur étendu
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Article 12 - Champ d'application du présent avenantEn vigueur étendu
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Article 13 - Dépôt de l'accordEn vigueur étendu