Avenant du 24 novembre 2011 relatif à l'apprentissage
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 24 novembre 2011 relatif à l'apprentissage
Patrons signataires:
SEDIMA ;
DLR ;
SMJ ;
FNAR.
Syndicats signataires:CSNVA ;
FM CFE-CGC ;
FGMM CFDT ;
FNSM CFTC ;
FM CGT-FO ;
FTM CGT.
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Article En vigueur étendu
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Article 1erEn vigueur étendu
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Dispositions transitoires et finalesEn vigueur étendu