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Avenant du 24 janvier 2012 à l'accord du 22 janvier 1999 relatif à l'aménagement du temps de travail

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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant du 24 janvier 2012 à l'accord du 22 janvier 1999 relatif à l'aménagement du temps de travail

Patrons signataires:

DLR ;

FNAR ;

SEDIMA ;

SMJ.

Syndicats signataires:

FGMM CFDT ;

FNSM CFTC ;

FCM CGT-FO ;

CSNVA.

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