Accord n° 52 du 29 octobre 1998 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail

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Textes Attachés consultation gratuite

Accord n° 52 du 29 octobre 1998 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail

• Article PréambuleEn vigueur étendu

• Chapitre Ier. - Durée du travail

  • Durée légale du travailEn vigueur étendu

  • Durée quotidienne du travail effectifEn vigueur étendu

  • Heures supplémentairesEn vigueur étendu

• Chapitre II. - Négociation collective de la réduction et de l'aménagement du temps de travail

  • Article En vigueur étendu

  • Principe de la négociation collectiveEn vigueur étendu

  • Régime de la négociation collectiveEn vigueur étendu

• Chapitre III. - Réduction et aménagement du temps de travail

  • Article En vigueur étendu

  • Modalités de la réduction du temps de travailEn vigueur étendu

  • Dispositifs de réduction du temps de travailEn vigueur étendu

  • Aménagement du temps de travail sur l'annéeEn vigueur étendu

  • Dispositions relatives au travail du dimancheEn vigueur non étendu

  • Dispositions particulières au personnel d'encadrementEn vigueur étendu

• Chapitre IV. - Financement de la réduction du temps de travail

  • Article En vigueur étendu

  • Rémunération annuelle garantieEn vigueur étendu

  • Grille d'anciennetéEn vigueur étendu

  • Congés de fractionnement et d'anciennetéEn vigueur étendu

• Chapitre V. - Commission nationale paritaire de validation et de suiviEn vigueur étendu

• Chapitre VI. - Dispositions finalesEn vigueur étendu