Accord n° 64 du 16 décembre 2005 relatif à la mise à la retraite des salariés de moins de 65 ans
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord n° 64 du 16 décembre 2005 relatif à la mise à la retraite des salariés de moins de 65 ans
La fédération nationale de l'industrie et des commerces en gros des viandes (FNICGV) ;
Le syndicat national du commerce du porc (SNCP) ;
La confédération nationale de la triperie française (CNTF) ;
Le syndicat national des entreprises de travail à façon de la viande (SYNAFAVIA) ;
La fédération nationale des exploitants d'abattoirs prestataires de services (FNEAP) ;
Le syndicat national de l'industrie des viandes (SNIV),
La fédération nationale agroalimentaire CFE-CGC ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes (FGTA) FO,
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PréambuleEn vigueur étendu -
Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 (1) - Mise à la retraite avant l'âge de 65 ansEn vigueur non étendu
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Article 2.1 (1) - Conditions de la mise à la retraite avant l'âge de 65 ansEn vigueur non étendu
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Article 2.2 (1) - Conditions de la mise à la retraite des salariés ayant effectué des carrières longues et des travailleurs handicapésEn vigueur non étendu
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Article 2.3 (1) - Contreparties à la mise à la retraite d'un salarié avant l'âge de 65 ansEn vigueur non étendu
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Article 2.4 (1) - Indemnité de mise à la retraite versée au salariéEn vigueur non étendu
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Article 2.5 (1) - Procédure de mise à la retraiteEn vigueur non étendu
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Article 3 - Départ anticipé à la retraite des salariés âgés de moins de 60 ansEn vigueur étendu
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Article 3.1 - Conditions de départ anticipé à la retraite des salariés âgés de moins de 60 ansEn vigueur étendu
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Article 3.2 - Modalités de départ anticipé à la retraite des salariés âgés de moins de 60 ansEn vigueur étendu
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Article 4 - Dispositions finalesEn vigueur étendu
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