Avenant n° 56 du 22 mars 2002 relatif aux heures supplémentaires non soumises à autorisation de l'inspection du travail
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Avenant n° 56 du 22 mars 2002 relatif aux heures supplémentaires non soumises à autorisation de l'inspection du travail
Patrons signataires:
La fédération nationale de l'industrie et des commerces en gros des viandes ;
Le syndicat national du commerce du porc ;
La confédération nationale de la triperie française ;
Le syndicat national des entreprises de travail à façon de la viande,
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services connexes (FGTA) FO,
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PréambuleEn vigueur non étendu -
Champ d'application
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