Protocole d'accord du 31 janvier 1985 relatif à la formation professionnelle
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Protocole d'accord du 31 janvier 1985 relatif à la formation professionnelle
La fédération nationale de l'industrie et des commerces en gros des viandes (F.N.I.C.G.V.) ;
Le syndicat national du commerce du porc (S.N.C.P.) ;
La confédération nationale de la triperie française (C.N.T.F.) ;
La fédération nationale des exploitants d'abattoirs publics (F.N.E.A.P.),
La fédération générale agroalimentaire C.F.D.T. ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes F.O. ;
La fédération nationale des syndicats de l'alimentaire, des spectacles et des prestations de services C.F.T.C.,
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CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT-
Article 1 - Constitution.En vigueur non étendu -
Article 2 - Composition.En vigueur non étendu
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Article 3 - Durée.En vigueur non étendu
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Article 4 - Attributions.En vigueur non étendu
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Article 5 - Réunions.En vigueur non étendu
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Article 6 - Présidence.En vigueur non étendu
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Article 7 - Secrétariat.En vigueur non étendu
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