Avenant n° 3 du 10 février 2015 à l'accord du 13 mai 2009 relatif au fonctionnement du paritarisme

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Avenant n° 3 du 10 février 2015 à l'accord du 13 mai 2009 relatif au fonctionnement du paritarisme

• Champ d'applicationEn vigueur étendu

• ObjetEn vigueur étendu

• Modification de l'article 3.2 de l'accord du 13 mai 2009 portant sur le fonctionnement et le financement du paritarismeEn vigueur étendu

• Modification de l'article 6 de l'accord du 13 mai 2009 portant sur le fonctionnement et le financement du paritarismeEn vigueur étendu

• Modification de l'article 7 de l'accord du 13 mai 2009 portant sur le fonctionnement et le financement du paritarismeEn vigueur étendu

• Modification de l'article 8 de l'accord du 13 mai 2009 portant sur le fonctionnement et le financement du paritarismeEn vigueur étendu

• Modification du premier paragraphe de l'article 9.1 de l'accord du 13 mai 2009 portant sur le fonctionnement et le financement du paritarismeEn vigueur étendu

• Modification du premier paragraphe de l'article 9.2 de l'accord du 13 mai 2009 portant sur le fonctionnement et le financement du paritarismeEn vigueur étendu

• Création d'un article 9.3 à l'accord du 13 mai 2009 portant sur le fonctionnement et le financement du paritarismeEn vigueur étendu

• Adhésion à l'accord du 13 mai 2009 portant sur le fonctionnement et le financement du paritarismeEn vigueur étendu

• Entrée en vigueurEn vigueur étendu

• Dépôt et extensionEn vigueur étendu

• PréambuleEn vigueur étendu