Avenant n° 1 du 28 juin 2012 à l'accord du 13 mai 2009 relatif au fonctionnement et au financement du paritarisme
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Avenant n° 1 du 28 juin 2012 à l'accord du 13 mai 2009 relatif au fonctionnement et au financement du paritarisme
Patrons signataires:
Le SNIV SNCP ;
Le SYNAFAVIA ;
La CNTF ;
La FNICGV ;
La FNEAP,
Syndicats signataires:La FNAF CGT ;
La FNAA CFE-CGC ;
La FGA CFDT,
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Article En vigueur étendu
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Objet du présent accordEn vigueur étendu
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Modification de l'article 7 de l'accord du 13 mai 2009En vigueur étendu
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Modification de l'article 8 de l'accord du 13 mai 2009En vigueur étendu
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Modification de l'article 9.2 b de l'accord du 13 mai 2009En vigueur étendu
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Adhésion à l'accord du 13 mai 2009 portant sur le fonctionnement et le financement du paritarismeEn vigueur étendu
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Dépôt et extensionEn vigueur étendu
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