Accord du 13 mai 2009 relatif au fonctionnement et au financement du paritarisme
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Accord du 13 mai 2009 relatif au fonctionnement et au financement du paritarisme
Patrons signataires:
SNIV ;
SNCP ;
SYNAFAVIA ;
CNTF.
Syndicats signataires:FGA CFDT ;
FNAF CGT.
Organisations adhérentes signataires:
La FNICGV, par lettre du 2 avril 2012 (BO n°2012-26)
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Objet de l'accordEn vigueur étendu
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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Titre Ier. - Fonctionnement du paritarisme dans la convention collective nationale -
Titre II. - Financement du paritarisme dans la convention collective nationale
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AnnexeEn vigueur étendu
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