Accord du 9 février 2010 relatif à l'emploi des salariés âgés
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Accord du 9 février 2010 relatif à l'emploi des salariés âgés
Patrons signataires:
Suivent les signatures des organisations ci-après :
SNIV SNCP ;
SYNAFAVIA ;
CNTF ;
FNICGV ;
FNEAP.
Syndicats signataires:FNAA CFE-CGC ;
FGA CFDT.
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PréambuleEn vigueur étendu -
Titre Ier. - Objectif global de maintien dans l'emploi -
Titre II. - Moyens à mettre en oeuvre dans le cadre des mesures en faveur du maintien dans l'emploi des salariés âgés
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Titre III. - Mesures en faveur du maintien dans l'emploi des salariés âgés
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Titre IV. - Dispositions diverses
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